Immobilier à Bron et audit énergétique

C'est un fait, pour vendre son bien immobilier à Bron, le vendeur doit respecter de nouvelles obligations à partir du 1er avril 2023.

En effet, la Loi Climat et résilience rend nécessaire la réalisation d'un audit énergétique depuis cette date.

L'audit énergétique, c'est quoi au juste ?

En premier lieu, l'audit énegétique vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Précisons que ce dernier formule des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.

D'ailleurs, les dits travaux n'ont pas de caractère obligatoires ; ils sont délivrés à tiitre informatif.

Enfin, ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien immobilier.

Mentionnons que l'audit énergétique doit impérativement être annexé à l'acte de vente.

Quels biens immobiliers à Bron sont concernés ?

Tout d'abord, précisons que seuls les biens en monopropriété sont concernés par cette nouvelle obligation.

Ainsi, les appartements en copropriété sont donc exlus de cette réglementation.

En conséquence, ce sont les maisons individuelles hors lotissement qui seront essentiellement concernées.

Enfin, ce sont les biens classés en DPE F ou G qui seront soumis à l'obligation de réaliser un audit énergétique.

Notons que les appartements ou maisons classés en E et D devront respecter cette loi respectivement en 2025 et 2034.

Qui doit se charger de la réalisation de l'audit énergétique ?

Mentionnons que la réalisation de cet audit énergétique reste à la charge du propriétaire vendeur.

Effectivement, ce dernier doit être en mesure de remettre ce document à l'acquéreur dès la première visite du bien immobilier.

Quid des ventes immobilières en cours ?

C'est un fait que seuls les actes compromis de vente signés après le 1er avril 2023 devront respecter cette réglementation.

En revanche, les promesses de vente unilatérales signées avant le 1er avril mais qui comporte une levée d'option postérieures à cette date, sont concernés.

Ainsi, les vendeurs concernés devront fournir l'audit énergétique avant la vente définitive du bien immobilier.

Immobilier à Bron et audit énergétique : L'agence immobilière Orpi Roosevelt à vos côtés

C'est un fait que notre agence immobilière Orpi à Bron reste à votre disposition pour toutes vos questions.

Effectivement, Orpi à Bron c'est 15 ans de présence du premier réseau immobilier en France.

Alors, pour estimer, vendre, acheter ou faire gérer votre bien à Bron, ayez le bon réflexe : Poussez la porte de notre Agence !